1/ La réglementation

Le transport sur route des bateaux à l’aide de remorques est extrêmement encadré.
Il a engendré une réglementation complexe qui a connu, récemment, quelques évolutions
dont tous les plaisanciers ne sont pas forcément informés.

 

Les propriétaires de bateaux sont de plus en plus nombreux à être amenés, un jour ou l’autre, à transporter leur embarcation par la route, à l’aide d’une remorque. Or cette pratique est soumise à une réglementation particulière dont il est impossible de s’affranchir : aux yeux de la loi, le conducteur est considéré comme responsable de cet ensemble roulant et de son chargement. Des changements étant intervenus dans ces textes, déjà assez complexes à la base, voici quelques rappels pour circuler en toute légalité.

La première question à se poser est, déjà, de savoir si l’on dispose du permis de conduire adéquat. Un particulier titulaire du permis B (le permis voiture habituel) peut tracter une remorque dont le poids total autorisé en charge (ptac) ne dépasse pas 750 kg. Le véhicule tracteur doit obligatoirement être plus lourd que ce qu’il remorque et le poids total autorisé en charge de cet ensemble routier ne doit pas dépasser 3 500 kg.

LE PERMIS B96, JUSQU’A 4 250 KG

Au-delà de cette limite, il fallait jusqu’à récemment disposer d’un permis différent, dit « E/B », ce qui imposait aux conducteurs titulaires du permis B de repasser des examens. Beaucoup étaient en fait tentés de ne pas le faire, surtout lorsque le poids de l’ensemble routier était proche de 3 500 kg. Le législateur semble avoir tenu compte de ce constat puisqu’il a légèrement repoussé cette limite. Par un arrêté en date du 19 janvier 2013, il permet désormais aux titulaires du permis B de conduire un ensemble routier ayant un poids total roulant autorisé de 4 250 kg au maximum, moyennant une simple- formation.

Dispensée dans les auto-écoles, celle-ci dure sept heures et coûte environ 400 e. Elle permet au conducteur d’apprendre à rouler et à manœuvrer avec une remorque, sur piste et sur route. Une attestation lui est ensuite fournie, sans examen. Celle-ci est destinée à la préfecture qui lui délivrera en échange un permis B96.

© Mélanie Joubert

Au-delà de 4 250 kg et jusqu’à 7 000 kg, un autre permis, désormais appelé BE, est nécessaire. Il demande également une formation spécifique en auto-école. D’une durée minimale de douze heures, celle-ci comprend une partie théorique ainsi que des cours sur piste et sur route. Son coût est d’environ 700 e, à condition de réussir l’examen du premier coup et d’avoir passé les épreuves du code de la route moins de cinq ans auparavant. Dans le cas contraire, il faudra aussi repasser cette épreuve, ce qui augmentera évidemment le coût de ce nouveau permis. « Il est assez fréquent que des salariés bénéficient à cette occasion d’un financement de leur entreprise », signale à ce sujet une responsable d’auto-école.

Point important : ce nouveau permis BE possède une validité temporaire, son renouvellement – comme son obtention – étant soumis à une visite médicale tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, tous les deux ans pour ceux qui ont entre soixante et soixante-seize ans, et tous les ans pour les plus de soixante-seize ans. Cette visite médicale doit être effectuée chez un médecin agréé par la préfecture locale.

D’autre part, les titulaires de l’ancien permis E/B conservent leurs acquis et obtiennent l’équivalence avec le nouveau permis BE.

Pour clore ce chapitre sur les permis, on peut enfin mentionner que pour conduire des ensembles routiers dont le ptac est supérieur à 7 000 kg, il faut posséder un permis de catégorie C, de type « poids lourd » (C1E).

Certains fabricants attirent cependant l’attention des usagers sur des points qui peuvent sembler évidents mais auxquels les plaisanciers ne font pas toujours attention. « Le poids total roulant autorisé (ptra) s’obtient théoriquement en ajoutant le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur à celui de la remorque, mais il ne faut pas oublier que le poids réel de cet ensemble ne doit jamais dépasser ce ptra. Or, cela se produit rapidement lorsque l’on ajoute au chargement un jeu de voiles supplémentaire, l’armement de sécurité, une caisse à outils, voire du carburant ou des passagers. La gendarmerie contrôle de plus en plus souvent le poids de ce type d’ensembles routiers et dispose notamment de balances à proximité de certains péages d’autoroute. »

Le même professionnel appelle également les usagers à bien vérifier, sur la carte grise de leur véhicule, le ptac indiqué. « Selon les versions – essence ou diesel –, il peut y avoir de grosses différences à ce niveau, pour un même modèle de voiture, précise-t-il. Il faut donc être vigilant, notamment lorsqu’on se fait prêter un véhicule ou une remorque. Il en va de même lorsqu’on estime le poids de son bateau : mieux vaut majorer celui qui est donné par le constructeur. L’idée générale, lorsqu‘on doit remorquer son bateau, est de prendre- des marges de sécurité pour ne pas se retrouver en surcharge. »

Car cette infraction peut entraîner une amende, des pertes de points sur le permis et l’immobilisation du véhicule… Sans compter qu’en cas d’accident, l’assurance peut aussi refuser de prendre en charge ses conséquences.

DES REMORQUES IDENTIFIÉES ET IMMATRICULÉES

Même si elle n’est pas autonome, une remorque n’en est pas moins un véhicule routier à part entière, ce qui génère un certain nombre d’obligations. Elle doit notamment posséder des feux normalisés comme n’importe quel engin en circulation sur la voie publique, mais également un numéro d’identification figurant lisiblement sur une plaque ou directement inscrit sur le châssis. Il s’agit d’une série de dix-sept caractères (chiffres et lettres) qui indiquent le code du constructeur, le type de la remorque, l’année de production, le site de fabrication et le numéro dans la série.

Une plaque de tare doit aussi mentionner les informations relatives aux dimensions et aux capacités de la remorque, soit son poids à vide, son poids total autorisé en charge, sa longueur, sa largeur et sa surface au sol.

© Joël Douillet

Si le ptac de la remorque est inférieur à 500 kg, la loi n’exige pas de fournir d’autres informations sur elle. Sa plaque d’immatriculation, obligatoire, est dans ce cas identique à celle du véhicule qui la tracte.

Au-delà de 500 kg, une carte grise spécifique à la remorque est délivrée par la préfecture. Elle est obtenue à la suite d’une demande de mise en circulation du véhicule. Pour cela, il faudra fournir un certificat de vente et un certificat de conformité de la remorque, attestant qu’elle est conforme à un modèle agréé par le service des Mines. Ces remorques disposent donc d’immatriculations différentes de celles des véhicules qui les tractent-.

Au-delà de 750 kg, un système de frein propre à la remorque est obligatoire – dispositif de sécurité également demandé si le ptac de la remorque est supérieur à la moitié du poids à vide du véhicule tracteur. Ces grosses remorques doivent de plus faire l’objet d’une assurance spécifique. En revanche, celles dont le ptac est inférieur à 750 kg sont normalement couvertes par le contrat du véhicule tracteur. Mieux vaut tout de même s’en assurer, certaines compagnies ayant tendance à exclure cette couverture des contrats standard.

C’est au prix de toutes ces exigences que vous pourrez, enfin, rouler l’esprit serein… Nous verrons, dans le prochain numéro, comment choisir une remorque adaptée à son bateau.

Quelques définitions
• pv : le poids à vide d’une remorque correspond à son poids en ordre de marche mais sans chargement.
• cu : la charge utile est la charge maximum que peut transporter la remorque.
• ptac : le poids total autorisé en charge est le poids limite que peut atteindre une remorque avec son chargement. Ce poids maximum figure sur la carte grise et sur la plaque du constructeur.
• ptra : le poids total roulant autorisé correspond à la somme des ptac de la voiture et de la remorque.
• pr : le poids réel est le poids qu’affiche la bascule lorsqu’on pèse la remorque ou l’ensemble routier. Il varie selon le chargement, mais ne doit pas dépasser le ptac ou la somme des ptac s’il s’agit de l’ensemble voiture plus remorque.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.