Le 29 avril 2022, le gouvernement publiait un décret établissant la « liste de communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ». Cette nomenclature, réalisée d’après l’état des connaissances scientifiques sur la « vulnérabilité des territoires » face au recul du trait de côte, recensait 126 communes. Le décret préconisait également la mise en place de dispositifs pour faire face à l’érosion, dans le cadre général de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Il était prévu que cette liste soit réactualisée « au moins tous les neuf ans ». Un an plus tard à peine, un nouveau décret, paru au Journal Officiel du 1er août dernier, a porté le nombre de ces communes à 253 : 129 communes ont rejoint la liste et 2 l’ont quittée, après avoir délibéré en ce sens. Il faut noter que les communes ne sont pas obligées de demander à figurer sur cette liste. Et pour cause, puisque cette inscription est contraignante : les documents d’urbanisme doivent évoluer, en intégrant, entre autres, la zone exposée au recul du trait de côte d’ici à trente ans, et dans un horizon compris entre trente et cent ans.
Le décret précise les actions autorisées dans ces périmètres et permet aux élus de bénéficier d’outils spécifiques prévus par la loi Climat et Résilience, notamment pour la relocalisation de l’habitat et des activités menacées par l’érosion.
On peut se demander si l’adhésion volontaire est bien suffisante quand on voit que malgré la « vulnérabilité » de certains zones littorales, celles-ci ne sont pas inscrites dans la liste, tandis que d’autres, qui n’ont pas été identifiées comme vulnérables, y figurent. ◼ N. C.