CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement pour tout achat effectué via le site Internet www.chasse-maree.com entre la société SAS Éditions Le Chasse-Marée et toute personne visitant le Site Internet sus-nommé.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Nous vous confirmons systématiquement par e-mail :

  •        la bonne réception de votre commande,
  •        la réception de son paiement si celui-ci est effectué par chèque bancaire ou virement
  •        ainsi que son envoi.

Avant validation de la commande, vous pouvez à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

La validation par vos soins de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

Pour valider votre commande, vous devez cliquer sur le bouton «Je confirme ma commande» à l'issue de la commande.

Un accusé de réception vous sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande, les informations relatives à votre droit de rétractation ainsi qu’un lien renvoyant vers les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

 

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET ABONNEMENTS

La très grande majorité des produits proposés dans notre boutique Internet sont en stock. Dans ce cas, votre commande sera traitée dans un délai d'un à trois jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'expédition. En cas d’indisponibilité temporaire, le délai d'un à trois jours ouvrés débute dès la mise en stock des produits. En cas d’indisponibilité prolongée, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas d’indisponibilité prolongée et si nous ne pouvons pas vous proposer un article de remplacement, nous proposerons un avoir ou le remboursement.

ABONNEMENTS

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).

L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.

Les contrats souscrits pour une durée déterminée sans renouvellement tacite ne sont pas résiliables par anticipation.

Les produits numériques sont des produits dont le contenu est consultable uniquement sur le Site Internet.

Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande sous réserve que vous ayez activé votre compte et que vous vous soyez identifié.

Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par Le Chasse-Marée sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

Le Chasse-Marée se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs. 

PRIX

Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros. Nous acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous informons de la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque article.  

 

DROIT DE RETOUR ET GARANTIE 100% SATISFAIT

Avec le CHASSE-MAREE, vous pouvez effectuer vos achats en toute sérénité, le retour est gratuit. Vous constatez un défaut ou une erreur, le produit ne vous convient pas ou vous avez changé d’avis, nous vous offrons les frais de retour selon les modalités suivantes :

-       Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours francs à compter de la date de réception de votre commande.

-       Si vous avez exprimé votre volonté d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai 30 jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour nous restituer les biens.

-       Dans le cas d’un retour, nous vous remercions de suivre les étapes décrites ci-dessous :

o    Contactez et informez, dans les délais précisés ci-dessus, notre service client par email : commande@chasse-maree.fr ou par téléphone au 02 98 92 66 33.

o    CHASSE-MAREE vous transmettra par mail ou courrier postale, une étiquette prépayée à placer sur le colis retourné.

o    Dans le cas de produits spécifiques (lourds ou encombrants), une procédure spéciale d’enlèvement à votre domicile sera mise en place. Les modalités de cette procédure vous sera communiquée par notre service client et le transporteur associé.

-       Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, manteaux à broder…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

-       CHASSE-MAREE s’engage à procéder au remboursement du coût des produits (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les produits.

-       CHASSE-MAREE s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le ou les articles selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

 

EXPÉDITIONS / FRAIS DE PORT

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Hors livraison en mode Colieco domicile économique, nos livraisons se font en Colis suivi, pour la France métropolitaine, les DOM-TOM, la Communauté européenne et à l’international.

Pour toute commande, une participation aux frais de port pourra vous être demandée, sauf pour les produits suivants :

1) les abonnements à la version “papier” de la revue Le Chasse-Marée,

2) les produits numériques livrés en téléchargement,

3) les produits dont la fiche d’information précise “Frais de port inclus” (en particulier les meubles).

Le Chasse-Marée a sélectionné pour vos commandes plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs. Les transporteurs référencés sont : Mondial Relay, Colieco La Poste, Colissimo Suivi et Chronopost.

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Les frais de Port sont offerts aux conditions mentionnées à la rubrique « Livraison et retour »

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.

Les commandes hors limite de poids ou contenant un ou des produits soumis à conditions feront l’objet d’un devis spécifique. Pour établir celui-ci, nous vous remercions de prendre contact avec notre service client, par email : commande@chasse-maree.fr ou par téléphone au 02 98 92 66 33.

Certains produits sont disponibles en stock chez nos fournisseurs et feront l’objet d’une livraison séparée. Ces informations vous seront précisées lors de la confirmation de votre commande.

Le Chasse-Marée ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les délais de livraison estimés sont indiqués dans le tableau suivant. Ces délais correspondent à la durée indicative d’expédition communiquée par le transporteur à compter de la mise à disposition du ou des colis par nos services logistiques

 

ZONES GÉOGRAPHIQUES

1) France métropolitaine, c’est-à-dire la France métropolitaine, Monaco, Andorre et Corse. Pour les livraisons en Corse, le mode express Chronopost n’est pas disponible.

2) Europe (hors France), uniquement les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, République Tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie.

3) DOM-TOM et International : toutes les zones qui ne sont pas listées dans les deux catégories précédentes, y compris Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, St Pierre et Miquelon. Seules les zones listées dans le menu déroulant de pays figurant dans les étapes de la prise de commande peuvent être desservies. Pour le reste du monde, merci de nous contacter à l'adresse commande@chasse-maree.fr pour que nous puissions étudier la faisabilité de l'expédition. Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, taxe douanière ou d'importation) peuvent êtres facturés à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

  

MOYENS DE PAIEMENT

Le prix de la commande est exigible lors de celle-ci.

Le règlement de la commande s'effectue soit :

-        par chèque, à l'ordre du Chasse-Marée à adresser par voie postale : Le Chasse-Marée, Abri du Marin, 29177 Douarnenez Cedex, une impression papier de son bon de commande est à joindre au chèque. La commande sera traitée dès réception nos services commandes.

-        par carte bancaire parmi ceux proposés sur le Site : carte bancaire (Eurocard, Mastercard, Visa, Carte bleue)

-        par virement bancaire, voir RIB dans Banque : CL RENNES SDC BRETAGNE 08026 - RIB : 30002 08026 0000066341X 20 - IBAN : FR76 3000 2080 2600 0006 6341 X20 - ADRESSE SWIFT : CRLYFRPP

Un bon de commande vierge au format PDF est également disponible sur le Site. Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement disponibles auprès du Crédit Mutuel Arkéa à Rennes (35). Les produits numériques livrés en téléchargement ne peuvent être payés que par carte bancaire.

Les transactions et les informations concernant le client sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation de la commande et de le conserver. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site en cas de problème.

Quel que soit le type de commande effectuée, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le Chasse-Marée n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

 

PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par le Crédit Agricole sur la plate-forme e-transaction pour le compte du Chasse-Marée constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par lui et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Le Chasse-Marée, ses clients et ledit établissement (ou autre organisme).


RESPONSABILITÉ

Nous dégageons toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits et ouvrages commandés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où ils sont livrés (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…).

Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. empêchant la bonne livraison de la commande.


Le client utilise ses identifiants et son espace en ligne sous sa seule responsabilité. Vous nous garantissez que vous êtes seul à accéder aux données stockées dans votre espace en ligne. Vous avez l’obligation de préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Le Chasse-Marée n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de votre espace en ligne.

Tout mot de passe perdu est réinitialisé par nos soins sur votre demande. Un nouveau code d’accès au site peut également vous être adressé sur demande exprès de votre part.

 

COMMENTAIRES, CRITIQUES, AVIS

Dans le cadre des services additionnels proposés par Le Chasse-Marée (commentaires et notation en ligne de produits), vous vous engagez à n’avoir aucun comportement, ni propos :

  •        A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
  •        Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes ;
  •        Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  •        Dégradant ou portant atteinte à la réputation d’autrui (personne physique ou morale) ;
  •        Incitant à commettre un délit ;
  •        Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
  •        Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
  •        Violant le droit à l’image des personnes ;
  •        Assurant la promotion publicitaire d’une marque ou d’un service.

Vous êtes informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, nous sommes habilités à transmettre toute donnée de connexion permettant votre identification si vous êtes présumé être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente peuvent être amendées par nos soins en fonction des évolutions techniques apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

La version des conditions générales de vente, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site.

 

SUPPORT CLIENTELE

Toute question sur un produit et/ou l’exécution des présentes peut être formulée par téléphone au 02 98 92 66 33 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : « commande@chasse-maree.fr ». Toute demande doit impérativement comporter les références du produit concerné et sa référence de transaction. Le support clientèle est accessible du lundi au samedi inclus de 8h30 à 20h00

Vous êtes informé que le numéro de téléphone destiné à recueillir vos appels en vue d'obtenir la bonne exécution des présentes ou le traitement d'une réclamation n’est pas surtaxé.

  

ACCESSIBILITE ET PERFORMANCES

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, la SAS Editions Le Chasse-Marée se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. Elle peut suspendre l’accès au site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte du client.

En cas d’indisponibilité du Site, l’internaute en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site.

  

DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Quimper (département du Finistère, France) seront seuls compétents.  

 

Éditions du Chasse-Marée Abri du Marin 29177 Douarnenez Cedex France

e-mail : contact@chasse-maree.fr

Tél. : +33 (0)2 98 92 66 33

Fax : +33 (0)2 98 92 04 34

 

SAS Éditions du Chasse-Marée RCS Quimper 445 368 517     

Crédit Agricole CRCAM du Finistère Service Internet Paiement à distance 7 route du Loch 29 555 Quimper Cedex 9 France

Tél. : +33 (0)2 98 76 01 11  

ADAPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Chasse-Marée se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.