MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

SAS Éditions du Chasse-Marée

CS 70 008 29177 Douarnenez Cedex

 Directeur de la publication : Jean-Marie Biette

Directeur délégué : Éric Verdevoye

Adresse : 45 boulevard Camille Réaud

Code postal : 29100

Ville : Douarnenez

Pays : France

Email : [email protected]

Horaires d’ouverture :  lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 - 13h30 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 12h30 - 13h30 à 19h00.

Numéro de TVA : FR15445368517

Téléphone : 02 98 92 66 33

Siret 445 368 517 00014

Numéro RCS : 445 368 517

Capital social : 67 000 €

HÉBERGEUR

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Tél : 08 203 203 63

RÉALISATION DU SITE

Axome

30 rue Agricol Perdiguier, 42100 Saint-Étienne

Tél : 04 77 81 38 13

[email protected]

www.axome.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Le site chasse-maree.com (ci-après désigné « le Site ») offre aux utilisateurs, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de leur connexion.

Le Site permet également d'avoir accès à une gamme de produits et services payants.

Les termes et conditions ci-après régissent l’usage qui est fait du Site par les internautes (ci-après dénommés « les Utilisateurs »). Les Utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site sont enregistrés et disposent d’un compte client sur le Site (ces utilisateurs sont dénommés « les Clients »).

En accédant à l’information sur le Site, les Utilisateurs acceptent, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute souscription d'abonnement, consultation d'informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Dans un souci de transparence et de protection de leurs données personnelles, la société Éditions du Chasse-Marée (ci-après désigné « le Propriétaire ») ne se procurera pas des informations permettant d’identifier les utilisateurs sauf à ce que ceux-ci nous les communiquent volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site appartient au Propriétaire en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Propriétaire.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Propriétaire est titulaire.

DROITS D'AUTEUR

Les textes, images, dessins et la mise en page ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales ou de transférer par le biais d’internet le contenu du site à des personnes physiques ou morales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Propriétaire.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le Propriétaire autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que vous n’effaciez, ne supprimiez, n’altériez, ne modifiiez les pages ou le contenu, ni ne changiez aucun copyright, logo, ni autre signe tels que les symboles de réserve des droits de marques ou autres droits protégés (copyright, symboles “©” ou “®”), les traces digitales ou tout autre moyen technique créé pour la reconnaissance.

MARQUES ET BREVETS

Les marques, brevets et logos figurant sur le Site sont des marques/brevets déposés et protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, brevets et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Propriétaire est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2s et L.615-1s du Code de la propriété intellectuelle.

BASES DE DONNÉES

Les bases de données établies par le Propriétaire sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite du Propriétaire, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

LIENS HYPERTEXTES

Les liaisons du type hypertextes vers le site lechasse-maree.com sont autorisées sans demande préalable spécifique auprès de l’éditeur du site.

En tout état de cause, la société des Editions du Chasse-Marée n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites auxquels le Site renverrait par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

MODIFICATIONS

La société des Editions du Chasse-Marée se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

RÉSEAU INTERNET

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des pertes ou atteintes à l’intégrité des données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé aux transmissions des Utilisateurs ou à leurs données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, le propriétaire pourra interrompre à tout moment le Site et ne pourra être tenu responsable de cette indisponibilité, provisoire ou permanente.

FORUMS ET BLOGS HÉBERGÉS SUR LE SITE

Les Utilisateur sont seuls responsables du contenu des messages qu’ils diffusent sur le Forum et les Blogs mis à leur disposition sur le Site et dont l’Editeur est simple hébergeur.

Toute communication par les Clients ou les utilisateurs d’informations personnelles sur le Forum ou les Blogs du Site sera donc faite sous leur seule et entière responsabilité.

Le Forum et les Blogs du Site sont conçus pour un usage privé et non commercial.

CHARTE D'UTILISATEURS

Une procédure de signalement de contenus illicites est mise en place sur le Site pour les blogs et disponible à tous les Clients ou Utilisateurs.

Aucune modération systématique a priori des contenus n’est effectuée mais l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer toute contribution (texte, son, vidéo, image ou liens) non conforme aux lois, aux bonnes mœurs ou à ses règles éthiques.

Sont proscrits :

•        Les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
•        L’incitation à la haine ou à la violence, le révisionnisme et le négationnisme ;
•        Les insultes, harcèlements, propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisations ;
•        Les messages obscènes, aux propos insultants, agressifs ou impolis ;
•        Les messages à caractère pornographique ou pédophile ;
•        La mention de données personnelles comme les adresses ou numéros de téléphone ;
•        Toute contribution détournée à des fins publicitaires ou commerciales ;
•        Le prosélytisme et la propagande ;
•        Tout message contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
•        Tout message publié sur les pages ou groupes hébergés par la société Editions du Chasse-Marée demeure sous l’entière responsabilité de son auteur qui en assume seul le contenu.

DOMMAGES EVENTUELS

La société Editions du Chasse-Marée ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de l’ordinateur des Utilisateurs ou de leurs logiciels.

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Tous les jeux auxquels les Utilisateurs peuvent participer, accessibles sur le Site et proposés par le Propriétaire sont soumis non seulement aux présentes Conditions Générales mais également à un règlement spécifique qui est communiqué aux Utilisateurs dès qu’ils accèdent aux rubriques correspondantes. Les jeux / concours auxquels les Utilisateurs peuvent participer, qui ne sont pas édités par le Propriétaire, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité du Propriétaire.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les Utilisateurs, recueillies par la société Les Éditions du Chasse-Marée, sont nécessaires au traitement des demandes (gestion de la base clients, facturation, dépôt d'annonces, demande d'information, inscription à certains de nos services etc...). Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué par un (*). Ces informations sont destinées à la société Éditions du Chasse-Marée, aux internautes (le contenu des annonces) et aux partenaires des Éditions du Chasse-Marée 

Lors de l’inscription des Clients sur le Site, Le Chasse-Marée peut être amené à demander la communication de données à caractère personnel les concernant afin d'être en mesure de les identifier, de leur proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le fonctionnement du Site.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro N°1219706 pour www.chasse-maree.com

Les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Pour cela, il leur suffit d’adresser leur demande par e-mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Editions du Chasse-Marée 42 boulevard Camille Réaud 29100 Douarnenez.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

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