€33,000.00

VENTE AUX ENCHERES DE NAVIRE

  • Ville: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
  • Code postal: 83000
  • Pays: France
  • Publié le : 2 août 2019 11 h 21 min
  • Expire : 71 Jours, 21 heures
BOLONGO

Description

VENTE JUDICIAIRE D’UN NAVIRE
Article R5114-32 du Code des Transports

SCP BABAU CHAMBON
1 RUE HOCHE
83000 TOULON
04.94.93.16.58

A la demande : PORT PIN ROLLAND, SAS au capital social de 38 112,25 €uros, immatriculée au RCS de Toulon sous le N° B 301 939 740 dont le siège social est sis Le Pin Rolland 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié de droit en cette qualité élisant domicile au cabinet de Maître LAGADEC Jean-Louis, avocat, domicilié 2 Rue Henri Pastoureau à TOULON (83000).

AGISSANT EN VERTU DE : un ARRET contradictoire rendu par la Cour d’Appel de AIX EN PROVENCE en date du 8 février 2018; et précédemment notifié à avocat le 26 février 2018 et d’Un JUGEMENT contradictoire rendu en premier ressort par le JUGE DE L’EXECUTION près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de TOULON en date du 15 janvier 2019

A l’encontre de : SARL YACHTING EUROPE SERVICES (YES), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443813373 dont le siège social est situé 7 Rue Saint Aulge à AUTUN (71400), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social

Voilier de marque DUFOUR 56 « BOLONGO ».
Longueur de coque : 17.06 m
Bau : 04.90 m
Creux : 01.68 m
Jauge brute : 29.41 Tx
Année de construction : 1993
Moteur : YANMAR type 4 JH4-HTHE 110 cv
Actuellement à terre sur le Site de Port Pin Rolland

Conditions de la vente :
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat pouvant plaider devant le tribunal de grande instance du lieu de la vente, conformément aux règles prévues aux articles 5 et 5-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
à l’audience des criées du Tribunal de grande instance de TOULON du 12 Septembre 2019 à 15 heures (Place Gabriel Péri, 83000 TOULON).

Disons que l’acquéreur fera son affaire personnelle des frais d’immatriculation et règlement de tous droits de navigation et de toutes taxes fiscales ou parafiscales.
Le navire est vendu sans aucune garantie et il sera pris en l’état.
La visite du navire sera effectuée le 19 août 2019 à 10h00 sur le site de la SAS PORT PIN ROLLAND à SAINT-MANDRIER-SUR-MER (83430), Le Pin Rolland.

MISE A PRIX : 33 000 euros
Cahier des charges consultable au secrétariat du Greffe du Juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Place Gabriel Péri, 83000 TOULON) ou sur demande auprès de la SCP BABAU-CHAMBON

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Numéro d'identification de l'annonce : 5305d440086e54c3

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