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Réglement Jeu Concours Eté en fête 2008

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET DUREE
La SAS des Editions du Chasse Marée, au capital de 50 00 EUR, dont le siège est à L'Abri du Marin  51 rue Henri Barbusse 29100 DOUARNENEZ, SIREN 445 368 517, RCS de Quimper, organise un jeu-concours par tirage au sort.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique visitant un stand ou la boutique Chasse Marée ou disposant d'un accès à Internet.  Sont exclues le personnel de GLENAT et du Chasse Marée  et des partenaires du jeu-concours, y compris le personnel de l'Etude Bernard LEGRAND 6 r lyon 29200 BREST. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. La participation au jeu-concours implique l'acceptation complète du présent Règlement. Le présent règlement est consultable sur le site www.chasse-maree.com. Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu-concours et l'interprétation ou l'application du Règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice.

ARTICLE 3 : ACCES
Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.chasse-maree.com;  sur les stands et chapiteaux de Brest 2008 du 11 au 17/07/08, Fêtes de Douarnenez du 17 au 20/07/08, Transat Classic à Douarnenez du 9 au 16/08/08, Grand Pavois de la Rochelle du 10 au 15/09/08; et à L'Abri du Marin de Douarnenez. Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de renouveler le jeu-concours en cas de force majeure. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La fin du jeu prendra effet le 29/09/08 à minuit.

ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant s'enregistre en remplissant le " bulletin de jeu " sur les sites précités ou sur internet. Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire signalés par une astérisque (" * "). Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 5 : PRINCIPES DU CONCOURS
Le participant renseigne un formulaire de coordonnées personnelles. La participation est prise en compte lors de la remise un bulletin sur un stand physique ou lorsque le participant clique sur le bouton de validation sur le site web. Peuvent gagner les participants ayant dûment complété leur formulaire d'inscription. Le tirage au sort des gagnants sera effectué parmi les participants ayant correctement renseigné le formulaire. Ce tirage au sort aura lieu au plus tard le 30 septembre 2008. Les noms des gagnants du jeu-concours seront communiqués sur le site www.chasse-maree.com, au plus tard le 15 octobre 2008 et ce pendant un mois au minimum.

ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants seront informés par courrier électronique ou postal de leur gain et des modalités de mise à disposition de leur lot 30 jours maximum après la date du tirage au sort. Si le gagnant ne peut être informé ou si le lot n'est pas réclamé par ledit gagnant dans un délai de 60 jours, ce lot demeurera la propriété de la société organisatrice.

ARTICLE 7 : DOTATIONS
Premier prix : un weekend de 2 jours (logement et restauration assuré à bord du navire du vendredi soir au dimanche soir) Le port d'embarquement sera connu après sélection de la navigation avec la société Etoile Marine et sera confirmé au gagnant 8 jours avant l'embarquement. L'acheminement aller et retour des ports reste à la charge du gagnant.  Valable pour 2 personnes sur un des navires de l'armement Etoile Marine : Etoile de France (goélette à hunier de 40m), Etoile Molène (Dundee thonier de 35m) ou Etoile Polaire (Yacht classique de 33m). (cf descriptifs ci-dessous) Assurances incluses  (valeur maximale de 1.000€). La date, à votre choix, se fera sur la base du planning de l'armement Etoile Marine en fonction de son programme de navigation.
Prix suivants : 30 chèques achat de 10€ valables sur les Catalogues de "la Boutique du Chasse Marée" et  5 Livres du Chasse Marée (valeur moyenne 40€).

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- si un participant web était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès internet
- si un participant web subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur
La participation au jeu-Concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet . Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la participation au jeu-concours, sur la base d'un temps de connexion moyen de 2'30"comprenant le temps nécessaire à la consultation du règlement (0,03 € TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom) pour une connexion par l'internet, peuvent être remboursés sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : Le Chasse Marée, service clients 51 rue Henri Barbusse 29100 DOUARNENEZ.
Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date de clôture, le cachet de la Poste faisant foi. Un seul remboursement (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte. La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.

ARTICLE 10 : DROIT AU NOM.
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leurs nom, prénom et adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Liberté". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux du Chasse Marée et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à  Le Chasse Marée, service clients 51 rue Henri Barbusse 29100 DOUARNENEZ

ARTICLE 12 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé à l'Etude Bernard LEGRAND Huissiers de Justice 6 r Lyon 29200 BREST. Il est accessible dans sa totalité sur le site web http://www.chasse-maree.com, et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.

ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par le Chasse Marée. Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.

 

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