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ARTICLE 1 :
SOCIETE ORGANISATRICE ET DUREE
La SAS des Editions du
Chasse Marée, au capital de 50 00 EUR, dont le siège
est à L'Abri du Marin 51 rue Henri Barbusse 29100
DOUARNENEZ, SIREN 445 368 517, RCS de Quimper, organise un
jeu-concours par tirage au sort.
ARTICLE 2 :
PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à toute
personne physique visitant un stand ou la boutique Chasse Marée
ou disposant d'un accès à Internet. Sont exclues
le personnel de GLENAT et du Chasse Marée et des
partenaires du jeu-concours, y compris le personnel de l'Etude
Bernard LEGRAND 6 r lyon 29200 BREST. Cette exclusion s'étend
également aux familles des membres du personnel des sociétés
susvisées. La participation au jeu-concours implique
l'acceptation complète du présent Règlement. Le
présent règlement est consultable sur le site
www.chasse-maree.com. Il ne sera répondu à aucune
demande orale, écrite ou téléphonique concernant
le jeu-concours et l'interprétation ou l'application du
Règlement. Toute interprétation litigieuse du présent
règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société organisatrice.
ARTICLE
3 : ACCES
Le présent jeu-concours est gratuit et
sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau
Internet à l'adresse http://www.chasse-maree.com; sur
les stands et chapiteaux de Brest 2008 du 11 au 17/07/08, Fêtes
de Douarnenez du 17 au 20/07/08, Transat Classic à Douarnenez
du 9 au 16/08/08, Grand Pavois de la Rochelle du 10 au 15/09/08; et à
L'Abri du Marin de Douarnenez. Les organisateurs se réservent
le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de
prolonger ou de renouveler le jeu-concours en cas de force majeure.
En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre. La fin du jeu prendra
effet le 29/09/08 à minuit.
ARTICLE 4 :
MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant s'enregistre en
remplissant le " bulletin de jeu " sur les sites précités
ou sur internet. Il est rappelé que le participant doit
obligatoirement saisir tous les champs du formulaire signalés
par une astérisque (" * "). Toute inscription
incomplète ou inexacte entraînera la nullité de
la participation.
ARTICLE 5 : PRINCIPES DU
CONCOURS
Le participant renseigne un formulaire de
coordonnées personnelles. La participation est prise en compte
lors de la remise un bulletin sur un stand physique ou lorsque le
participant clique sur le bouton de validation sur le site web.
Peuvent gagner les participants ayant dûment complété
leur formulaire d'inscription. Le tirage au sort des gagnants sera
effectué parmi les participants ayant correctement renseigné
le formulaire. Ce tirage au sort aura lieu au plus tard le 30
septembre 2008. Les noms des gagnants du jeu-concours seront
communiqués sur le site www.chasse-maree.com, au plus tard le
15 octobre 2008 et ce pendant un mois au minimum.
ARTICLE
6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants
seront informés par courrier électronique ou postal de
leur gain et des modalités de mise à disposition de
leur lot 30 jours maximum après la date du tirage au sort. Si
le gagnant ne peut être informé ou si le lot n'est pas
réclamé par ledit gagnant dans un délai de 60
jours, ce lot demeurera la propriété de la société
organisatrice.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Premier prix : un weekend de 2 jours (logement et restauration
assuré à bord du navire du vendredi soir au dimanche
soir) Le port d'embarquement sera connu après sélection
de la navigation avec la société Etoile Marine et sera
confirmé au gagnant 8 jours avant l'embarquement.
L'acheminement aller et retour des ports reste à la charge du
gagnant. Valable pour 2 personnes sur un des navires de
l'armement Etoile Marine : Etoile de France (goélette à
hunier de 40m), Etoile Molène (Dundee thonier de 35m) ou
Etoile Polaire (Yacht classique de 33m). (cf descriptifs ci-dessous)
Assurances incluses (valeur maximale de 1.000€). La date, à
votre choix, se fera sur la base du planning de l'armement Etoile
Marine en fonction de son programme de navigation.
Prix suivants
: 30 chèques achat de 10€ valables sur les Catalogues de "la
Boutique du Chasse Marée" et 5 Livres du Chasse
Marée (valeur moyenne 40€).
ARTICLE 8 :
RESPONSABILITE
La responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être encourue :
- si un
participant oubliait de saisir ses coordonnées
- si un
participant web était déconnecté
accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès internet
- si un participant web
subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- en cas de panne EDF ou d'incident du
serveur
La participation au jeu-Concours par internet implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En
conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance
être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de
manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur
le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de
toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu-Concours ;
- de
défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou
électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée
- des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de
tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur
d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu-Concours ou ayant
endommagé le système d'un Joueur.
Il appartient à
tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation
des joueurs au jeu-concours se fait sous leur entière
responsabilité. La responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure, le présent jeu-concours devait être modifié,
écourté ou annulé. Elle se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations
et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son site internet . Les Joueurs s'engagent à
ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être
écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve. Ainsi, les éléments considérés
constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à
s'appliquer est la loi française.
ARTICLE
9 : REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la
participation au jeu-concours, sur la base d'un temps de connexion
moyen de 2'30"comprenant le temps nécessaire à la
consultation du règlement (0,03 € TTC la minute au tarif
local en heures pleines affiché par France Telecom) pour une
connexion par l'internet, peuvent être remboursés sur
simple demande écrite, envoyée par courrier postal à
l'adresse suivante : Le Chasse Marée, service clients 51 rue
Henri Barbusse 29100 DOUARNENEZ.
Une demande de remboursement
doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires
après la date de clôture, le cachet de la Poste faisant
foi. Un seul remboursement (même nom, prénom, même
adresse), pour une seule participation, sera prise en compte. La
demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure
de participation. Les frais de la demande de remboursement seront
remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif
lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes).
Cette demande devra être jointe à la demande de
remboursement des frais de participation. Le remboursement sera
effectué conjointement au remboursement des frais de
participation et dans les mêmes conditions.
ARTICLE
10 : DROIT AU NOM.
Du seul fait de leur participation au
jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à
reproduire et utiliser leurs nom, prénom et adresse dans toute
opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle
liée au présent jeu-concours, sans que cette
utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné.
ARTICLE 11 :
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives
recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont
traitées conformément à la loi du 6 janvier
1978, dite "Informatique et Liberté". Les
participants sont informés que les données nominatives
les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours,
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation. Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leurs
parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en
application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et
de rectification aux données les concernant. Par les présentes
les participants sont informés que les données
nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission
éventuelle aux partenaires commerciaux du Chasse Marée
et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute
demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être
adressée à Le Chasse Marée, service
clients 51 rue Henri Barbusse 29100 DOUARNENEZ
ARTICLE
12 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent
Règlement est déposé à l'Etude Bernard
LEGRAND Huissiers de Justice 6 r Lyon 29200 BREST. Il est accessible
dans sa totalité sur le site web http://www.chasse-maree.com,
et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent
Règlement est soumis à la loi française. Toute
difficulté d'application ou d'interprétation du présent
règlement sera tranchée souverainement par le Chasse
Marée. Tout litige né à l'occasion du présent
jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.
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