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Extraits des Conditions Générales de Vente

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Nous vous confirmons systématiquement votre commande par e-mail. Votre commande sera traitée dans un délai d'une semaine, auquel s'ajoute le délai d'expédition. Si l'article n'est pas disponible nous vous en ferons part par e-mail.

Prix

Les prix sont exprimés en Euro et sont donnés à titre purement indicatif. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euro.

Garanties / Retours

Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les articles défectueux sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 30 jours dans leur emballage d'origine. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés.

Expéditions / Frais de port

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, taxe douanière ou d'importation) peuvent êtres facturés à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

Nos livraisons se font en Colissimo, pour la France métropolitaine et la Communauté européenne :
 

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 * France métropolitaine : les zones concernées sont France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.

** Union Européenne (hors France) : les pays de l'Union concernés sont Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

*** International : concerne toutes les zones qui ne sont pas listées dans les deux catégories précédentes, y compris Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, St Pierre et Miquelon. Seules les zones listées dans le menu déroulant de pays figurant dans les étapes de la prise de commande peuvent être desservies. Pour le reste du monde, merci de nous contacter à l'adresse This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it pour que nous puissions étudier la faisabilité de l'expédition.

 

Les frais de port s'appliquent à tous les produits proposés dans la boutique, à l'exception :

  • des abonnements à la revue “papier”
  • des PDF en téléchargement
  • des autres articles pour lesquels la mention “Frais de port inclus” apparaît sur la fiche produit.

Moyens de paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés dans la Boutique : carte bancaire ou bien chèque (par voie postale, à l'adresse mentionnée à la fin des Conditions Générales de Ventes, en joignant le chèque et une impression papier de votre bon de commande. La commande sera traitée dès réception par La Poste). Un bon de commande vierge en double page au format PDF est également disponible sur le site.
Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement disponibles auprès du Crédit Agricole du Finistère à Quimper (29), France.
En cas de paiement par carte bancaire (Eurocard, Mastercard, Visa, Carte bleue), la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique " émis pour le client. Toutefois, le marchand annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci après en avoir informer le client.

Preuve des transactions

Les données enregistrées par le Crédit Agricole sur la plate-forme e-transaction pour le compte du Chasse-Marée constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par lui et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Le Chasse-Marée, ses clients et ledit établissement (ou autre organisme).

Sécurité

Nous utilisons le système SSL (Secure Socket Layers), l'un des systèmes sécurisés les plus fiables existants sur Internet, pour protéger les données que vous nous transmettez. Toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, votre adresse et surtout le numéro de votre carte de crédit) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes.

Confidentialité

Nous serons toujours attentifs à protéger les informations que vous nous transmettez. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à une entreprise qui pourrait en faire un usage commercial. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78). Pour cela, il vous suffit d'adresser un courrier postal au Service Client du Chasse-Marée.

Responsabilité

Nous dégageons toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…). Les images illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une d'elles. Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage personnel sont autorisées. Sans autorisation écrite communiquée par Le Chasse-Marée, tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

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Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Quimper (département du Finistère, France) seront seuls compétents.

 

Éditions du Chasse-Marée
Abri du Marin
29177 Douarnenez Cedex
France
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Tél. : +33 (0)2 98 92 66 33
Fax : +33 (0)2 98 92 80 01
SAS Éditions du Chasse-Marée - RCS Quimper 445 368 517
Crédit Agricole
CRCAM du Finistère
Service Internet Paiement à distance
7 route du Loch
29555 Quimper Cedex 9
France
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