Premiers traités de pêche

En 1713, la France signe le traité d’Utretch qui cède Terre-Neuve et l’Acadie à la Grande-Bretagne. En échange, le premier French Shore autorise les pêcheurs français à prendre et sécher le poisson entre le Cap Bonavista et la Pointe Riche.
Cependant cette pêche reste saisonnière et les marins n’ont aucun droit d’établissement sur les côtes.

La signature du traité de Paris (1763) puis  de celui de Versailles (1783) aboutissent à la perte du Canada et à un second French Shore garantissant un nouveau droit de pêche entre le Cap Normand et le Cap Ray  sur la côte ouest de Terre Neuve, mais aussi à la déclaration du droit de propriété français sur Saint Pierre et Miquelon
 

Les Centres Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage placés sous la tutelle des Affaires Maritimes, ont quatre missions principales :

- Coordonner l’ensemble des moyens de l’Etat en mer dans la conduite des missions de sauvetage.
- Prévenir les risques liés à la navigation maritime (surveillance du trafic, prévention et lutte contre la pollution).
- Gérer les radiocommunications maritimes de sécurité (veille des alertes, météo, sécurité de la navigation).
- Organiser la coordination des missions de police des pêches et le contrôle de l’effort de pêche.

Les CROSS centralisent les compétences pour coordonner, sous l’autorité des Préfets Maritimes, toutes les opérations relevant de l’action de l’Etat en mer avec les différents moyens dont celui-ci dispose : Affaires Maritimes, Douane, Gendarmerie Maritime, Marine Nationale ainsi que des organismes tels que la SNSM ou la Protection Civile.

Depuis 1998, les CROSS sont spécialisés: 

Le CROSS Gris-Nez centralise les affaires de sauvetage.
Il est l’interlocuteur de tous les autres services de sauvetage du monde.

Le CROSS Etel, spécialisé dans le contrôle des pêches, exploite un système de surveillance par satellites des navires de pêche et partage avec ses homologues européens les données recueillies.
C’est à partir de ce CROSS que se prépare et se coordonne l’ensemble des contrôles pratiqués notamment par l’IRIS mais aussi par l’ensemble des navires de l’Etat exerçant le contrôle et la surveillance des pêches.

Le CROSS Jobourg travaille à la mise en place d’un système de contrôle communautaire des navires évoluant du Golfe de Gascogne au Pas-de-Calais.

Le CROSS Corsen est le centre de formation, d’entraînement et de remise à niveau des personnels des CROSS.

Le CROSS La Garde assure la gestion des affaires de sauvetages pour la zone méditerranéenne.

Le CROSS en chiffres : 260 personnes employées soit, en moyenne, 50 personnes par CROSS